Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.
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En vigueur à partir du vendredi 1 février 2019
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.
En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2010
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
En vigueur à partir du jeudi 26 août 2010
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers.