Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la subvention pour l'accompagnement des élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du mode de calcul de la subvention d’accompagnement
- Code de l'éducationArt. D351-20-1
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1 modifié