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Modification de la composition des commissions médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du point 3 dans la nomination des suppléants
- Code de la santé publiqueArt. D1432-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification détectéeCode de la santé publiqueArt. D1432-39 : Composition de la commission spécialisée pour l'organisation des soins
→ Version 2 : Extension des représentations dans la commission spécialiséeCode de la santé publiqueArt. D1432-37 : Composition de la commission spécialisée de prévention
→ Version 2 : Révision de la répartition des représentants parmi les offreurs de services de santé
- Code de la santé publiqueArt. D1432-28, Art. D1432-39, Art. D1432-37
1 version
4 modifiés