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Arrêté du 22 juillet 2010

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de certification de la viande de porc

Résumé. Un arrêté change les règles pour vérifier la qualité de la viande de porc et nomme deux personnes pour s'en occuper.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-59 (Élaboration des règles de certification des produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

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Abolition des règles de certification pour la viande de porc

Résumé. L'arrêté abroge les règles de certification de la viande de porc, qui garantissaient sa qualité et sa conformité à des normes strictes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2010

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Règles de contrôle de la viande de porc

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour vérifier que la viande de porc est conforme et comment ces vérifications sont faites.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la viande de porc

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la viande de porc.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes