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Décision du 23 juillet 2010

fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de test pour les biocarburants

Résumé. Une décision fixe les règles pour tester la qualité des biocarburants, comme leur viscosité et leur teneur en soufre.

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,

Décide :

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Méthodes de test pour les biocarburants

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester la qualité des biocarburants, en suivant des règles strictes.

Les méthodes d'essais prévues à l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé (Définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures) relatives à la mesure des spécifications des esters méthyliques d'acides gras sont reprises en annexe.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Méthodes d'essai pour les carburants

Résumé. La norme explique comment tester les carburants pour vérifier leur viscosité, leur point éclair et leur teneur en soufre.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

P.-M. Abadie

Décision du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe