Décret n°2010-937 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D351-20-1

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Modification du calcul de la subvention pour l'accompagnement des élèves handicapés

Résumé. La subvention pour les élèves handicapés est recalculée avec deux catégories d'associations et des majorations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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