A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D351-20-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D351-20-1
Décret n°2010-937 du 24 août 2010
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D351-20-1