Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la subvention pour l'accompagnement des élèves handicapés
Résumé. La subvention pour les élèves handicapés est recalculée avec deux catégories d'associations et des majorations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :