JORF n°0196 du 25 août 2010

Arrêté du 16 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010, la démission de M. HENNINGER (André, René, Robert), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.