JORF n°0196 du 25 août 2010

Arrêté du 27 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2010, la SA GDF Suez Energies Services COFELY, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,324 MW, localisée à la chaufferie de Meudon, carrefour du Tapis-Vert, 92360 Meudon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.