JORF n°0196 du 25 août 2010

Arrêté du 16 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 août 2010 :
La démission de Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.