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Arrêté du 24 août 2010

modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

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Création de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle direction régionale des finances publiques en Île-de-France et à Paris en fusionnant plusieurs services fiscaux.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-939 du 24 août 2010 (Réforme des services fiscaux et des finances publiques) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 (Création de nouveaux organismes financiers et fiscaux par fusion) portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Création de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France

Résumé. La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris est créée en fusionnant plusieurs directions fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2