Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2010 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0196 du 25 août 2010
Arrêté du 24 août 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-939 du 24 août 2010 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 août 2010.
François Baroin