La nouvelle application de comptabilité CHORUS doit se substituer progressivement à l'ensemble des applications de gestion des recettes et dépenses de l'Etat sur le territoire national. Les dépenses des ambassades et consulats, tous ministères confondus, restent en revanche gérées par COREGE. Les programmes du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) basculeront dans CHORUS à partir du 1er janvier 2011, en même temps que sera mise en place une nouvelle version COREGE interfacée à CHORUS.
En attendant cette compatibilité entre les deux logiciels, les ministères passés sous CHORUS ne peuvent plus effectuer leurs dépenses à l'étranger. Sont notamment concernés le ministère de de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP), le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Les crédits nécessaires aux dépenses à l'étranger de ces ministères doivent donc être délégués à partir du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » du MAEE.
Le MAAP doit transférer 118 000 € en AE et CP pour les crédits hors titre 2 et 13 500 € en AE et CP pour les crédits du titre 2 en provenance du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ces crédits correspondent à la contribution du MAAP à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Le MEEDDM doit transférer les crédits suivants :
87 400 € en AE et CP pour les crédits hors titre 2 et 115 000 € en AE et CP pour les crédits du titre 2 en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ; ces crédits sont destinés au fonctionnement des services du MEEDDM à l'étranger ;
50 000 € en AE et CP pour les crédits hors titre 2 en provenance du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ; ces crédits sont destinés au fonctionnement des services des affaires maritimes de Dakar (Sénégal) et Londres (Royaume-Uni).
Le MESR doit transférer 30 000 € en AE et CP pour les crédits hors titre 2 en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits correspondent au fonctionnement des services du MESR à l'étranger.
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