Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
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En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2010
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
En vigueur à partir du jeudi 26 août 2010
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.