Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4452-29, Art. R4452-30, Art. R4452-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4452-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4452-2, Art. R4452-3, Art. R4452-4, Sct. Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure, Sct. Sous-section 2 : Ambiance de travail, Sct. Sous-section 3 : Organisation des contrôles, Sct. Sous-section 4 : Exploitation des résultats, Sct. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle, Art. R4452-5, Art. R4452-6, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4452-7, Art. R4452-8, Art. R4452-9, Art. R4452-10, Art. R4452-11, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4452-12, Art. R4452-13, Art. R4452-14, Art. R4452-15, Art. R4452-16, Art. R4452-17, Art. R4452-18, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4452-19, Art. R4452-20, Art. R4452-21, Sct. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale, Art. R4452-22, Art. R4452-23, Art. R4452-24, Art. R4452-25, Art. R4452-26

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Simplification des règles de protection contre les rayonnements optiques artificiels

Résumé. Les règles sur la protection contre les rayonnements optiques artificiels sont simplifiées et recentrées sur l'information des travailleurs et la prévention des risques.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificielsCode du travailSct. Section 1 : Définitions : Définitions des rayonnements optiques
→ Version 2
Code du travailArt. R4452-1 : Définitions des rayonnements optiques pour la sécurité au travail
→ Version 2 : Transition vers la radioprotection des rayonnements optiques
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4452-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4452-2, Art. R4452-3, Art. R4452-4, Sct. Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure, Sct. Sous-section 2 : Ambiance de travail, Sct. Sous-section 3 : Organisation des contrôles, Sct. Sous-section 4 : Exploitation des résultats, Sct. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle, Art. R4452-5, Art. R4452-6, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4452-7, Art. R4452-8, Art. R4452-9, Art. R4452-10, Art. R4452-11, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4452-12, Art. R4452-13, Art. R4452-14, Art. R4452-15, Art. R4452-16, Art. R4452-17, Art. R4452-18, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4452-19, Art. R4452-20, Art. R4452-21, Sct. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale, Art. R4452-22, Art. R4452-23, Art. R4452-24, Art. R4452-25, Art. R4452-26

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