Article R4452-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Résumé L'employeur vérifie que les travailleurs ne sont pas exposés à trop de rayonnements et mesure les niveaux si nécessaire.
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.
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