Article R4452-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'une fiche d'exposition pour les travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels
Résumé L'employeur doit faire une fiche pour les travailleurs exposés aux rayonnements optiques, avec tous les détails importants.
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ;
4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
5° Les périodes d'exposition.
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