Article R4452-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la fiche d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Résumé Les travailleurs ont le droit de voir leurs informations d'exposition aux rayonnements.
Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.
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