Article R4452-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'évaluation des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Résumé Les ministres disent comment vérifier et mesurer les dangers des rayons lumineux artificiels.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
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