Code du travail

Article R4452-24

Article R4452-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de l'exposition anormale aux rayonnements

Résumé Si l'exposition aux rayonnements est anormale, l'employeur doit la noter.

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.


Historique des versions

Version 1

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.