Article R4452-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de mettre à disposition des équipements de protection individuelle en cas d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Résumé L'employeur doit donner des équipements de protection aux travailleurs si les rayonnements sont trop forts et s'assurer qu'ils les portent.
Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs. Lorsque les niveaux d'exposition fixés aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 sont dépassés, l'employeur veille à leur port effectif.
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