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Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-6 ;

Vu le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement autorisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes du Comité des finances locales en date du 4 février 2010 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 16 février 2010 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 26 février 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTSCode du travailSct. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsCode du travailSct. Section 1 : Principes et dispositions d'applicationCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode du travailArt. R4451-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-6 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Principes de radioprotectionCode du travailArt. R4451-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Valeurs limites d'expositionCode du travailArt. R4451-12 → Version 1Code du travailArt. R4451-13 → Version 1Code du travailArt. R4451-14 → Version 1Code du travailArt. R4451-15 → Version 1Code du travailArt. R4451-16 → Version 1Code du travailArt. R4451-17 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Aménagement technique des locaux de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôléeCode du travailArt. R4451-18 → Version 1Code du travailArt. R4451-19 → Version 1Code du travailArt. R4451-20 → Version 1Code du travailArt. R4451-21 → Version 1Code du travailArt. R4451-25 → Version 1Code du travailArt. R4451-27 → Version 1Code du travailArt. R4451-28 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Contrôles techniquesCode du travailSct. Paragraphe 1 : SourcesCode du travailappareils émetteurs de rayonnements ionisantsCode du travaildispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesureCode du travailSct. Paragraphe 2 : Ambiance de travail
- Code du travail
Sct. TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Section 1 : Principes et dispositions d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R4451-1, Art. R4451-2, Art. R4451-3, Art. R4451-4, Art. R4451-5, Art. R4451-6, Sct. Sous-section 2 : Principes de radioprotection, Art. R4451-7, Art. R4451-8, Art. R4451-9, Art. R4451-10, Art. R4451-11, Sct. Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition, Art. R4451-12, Art. R4451-13, Art. R4451-14, Art. R4451-15, Art. R4451-16, Art. R4451-17, Sct. Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail, Sct. Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée, Art. R4451-18, Art. R4451-19, Art. R4451-20, Art. R4451-21, Art. R4451-25, Art. R4451-27, Art. R4451-28, Sct. Sous-section 2 : Contrôles techniques, Sct. Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure, Sct. Paragraphe 2 : Ambiance de travail

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4452-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-18 → Version 1Code du travailArt. R4452-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-19 → Version 1Code du travailArt. R4452-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-20 → Version 1Code du travailArt. R4452-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-21 → Version 1Code du travailArt. R4452-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-22 → Version 1Code du travailArt. R4452-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-23 → Version 1Code du travailArt. R4452-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-24 → Version 1Code du travailArt. R4452-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-25 → Version 1Code du travailArt. R4452-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-26 → Version 1Code du travailArt. R4452-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-27 → Version 1Code du travailArt. R4452-11 → Version 1Code du travailArt. R4451-28 → Version 1Code du travailArt. R4452-12 → Version 1Code du travailArt. R4451-29 → Version 1Code du travailArt. R4452-13 → Version 1Code du travailArt. R4451-30 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Organisation des contrôlesCode du travailArt. R4452-14 → Version 1Code du travailArt. R4451-31 → Version 1Code du travailArt. R4452-15 → Version 1Code du travailArt. R4451-32 → Version 1Code du travailArt. R4452-16 → Version 1Code du travailArt. R4451-33 → Version 1Code du travailArt. R4452-17 → Version 1Code du travailArt. R4451-34 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Exploitation des résultatsCode du travailArt. R4452-18 → Version 1Code du travailArt. R4451-35 → Version 1Code du travailArt. R4452-19 → Version 1Code du travailArt. R4451-36 → Version 1Code du travailArt. R4452-20 → Version 1Code du travailArt. R4451-37 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisantsCode du travailArt. R4452-21 → Version 1Code du travailArt. R4451-38 → Version 1Code du travailArt. R4452-22 → Version 1Code du travailArt. R4451-39 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Protections collective et individuelleCode du travailArt. R4452-23 → Version 1Code du travailArt. R4451-40 → Version 1Code du travailArt. R4452-24 → Version 1Code du travailArt. R4451-41 → Version 1Code du travailArt. R4452-25 → Version 1Code du travailArt. R4451-42 → Version 1Code du travailArt. R4452-26 → Version 1Code du travailArt. R4451-43 → Version 1Code du travailSct. Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposésCode du travailSct. Sous-section 1 : Catégories de travailleursCode du travailArt. R4453-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-44 → Version 1Code du travailArt. R4453-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-45 → Version 1Code du travailArt. R4453-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-46 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : FormationCode du travailArt. R4453-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-47 → Version 1Code du travailArt. R4453-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-48 → Version 1Code du travailArt. R4453-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-49 → Version 1Code du travailArt. R4453-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-50 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : InformationCode du travailArt. R4453-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-51 → Version 1Code du travailArt. R4453-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-52 → Version 1Code du travailArt. R4453-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-53 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielleCode du travailArt. R4453-11 → Version 1Code du travailArt. R4451-54 → Version 1Code du travailArt. R4453-12 → Version 2Code du travailArt. R4451-55 → Version 1Code du travailArt. R4453-13 → Version 1Code du travailArt. R4451-56 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Fiche d'expositionCode du travailArt. R4453-14 → Version 1Code du travailArt. R4451-57 → Version 1Code du travailArt. R4453-15 → Version 1Code du travailArt. R4451-58 → Version 1Code du travailArt. R4453-16 → Version 1Code du travailArt. R4451-59 → Version 1Code du travailArt. R4453-17 → Version 1Code du travailArt. R4451-60 → Version 1Code du travailArt. R4453-18 → Version 1Code du travailArt. R4451-61 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsCode du travailSct. Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référenceCode du travailArt. R4453-19 → Version 1Code du travailArt. R4451-62 → Version 1Code du travailArt. R4453-20 → Version 1Code du travailArt. R4451-63 → Version 1Code du travailArt. R4453-21 → Version 1Code du travailArt. R4451-64 → Version 1Code du travailArt. R4453-22 → Version 1Code du travailArt. R4451-65 → Version 1Code du travailArt. R4453-23 → Version 1Code du travailArt. R4451-66 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnelCode du travailArt. R4453-24 → Version 1Code du travailArt. R4451-67 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriquesCode du travailArt. R4453-25 → Version 1Code du travailArt. R4451-68 → Version 1Code du travailArt. R4453-26 → Version 1Code du travailArt. R4451-69 → Version 1Code du travailArt. R4453-27 → Version 2Code du travailArt. R4451-70 → Version 1Code du travailArt. R4453-28 → Version 1Code du travailArt. R4451-71 → Version 1Code du travailArt. R4453-29 → Version 2Code du travailArt. R4451-72 → Version 1Code du travailArt. R4453-30 → Version 1Code du travailArt. R4451-73 → Version 1Code du travailArt. R4453-31 → Version 2Code du travailArt. R4451-74 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Dispositions d'applicationCode du travailArt. R4453-32 → Version 1Code du travailArt. R4451-75 → Version 1Code du travailArt. R4453-33 → Version 1Code du travailArt. R4451-76 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limitesCode du travailArt. R4453-34 → Version 1Code du travailArt. R4451-77 → Version 1Code du travailArt. R4453-35 → Version 1Code du travailArt. R4451-78 → Version 1Code du travailArt. R4453-36 → Version 1Code du travailArt. R4451-79 → Version 1Code du travailArt. R4453-37 → Version 1Code du travailArt. R4451-80 → Version 1Code du travailArt. R4453-38 → Version 1Code du travailArt. R4451-81 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Surveillance médicaleCode du travailSct. Sous-section 1 : Examens médicauxCode du travailArt. R4454-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-82 → Version 1Code du travailArt. R4454-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-83 → Version 1Code du travailArt. R4454-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-84 → Version 1Code du travailArt. R4454-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-85 → Version 1Code du travailArt. R4454-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-86 → Version 1Code du travailArt. R4454-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-87 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Dossier individuelCode du travailArt. R4454-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-88 → Version 1Code du travailArt. R4454-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-89 → Version 1Code du travailArt. R4454-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-90 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Carte de suivi médicalCode du travailArt. R4454-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-91 → Version 1Code du travailArt. R4454-11 → Version 1Code du travailArt. R4451-92 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : Situations anormales de travailCode du travailSct. Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiquesCode du travailArt. R4455-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-93 → Version 1Code du travailArt. R4455-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-94 → Version 1Code du travailArt. R4455-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-95 → Version 1Code du travailArt. R4455-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-96 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Mesures en cas d'accidentCode du travailArt. R4455-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-97 → Version 1Code du travailArt. R4455-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-98 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatifCode du travailArt. R4455-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-99 → Version 1Code du travailArt. R4455-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-100 → Version 1Code du travailArt. R4455-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-101 → Version 1Code du travailArt. R4455-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-102 → Version 1Code du travailSct. Section 6 : Organisation de la radioprotectionCode du travailSct. Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotectionCode du travailSct. Paragraphe 1 : DésignationCode du travailArt. R4456-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-103 → Version 1Code du travailArt. R4456-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-104 → Version 1Code du travailArt. R4456-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-105 → Version 1Code du travailArt. R4456-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-106 → Version 1Code du travailArt. R4456-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-107 → Version 1Code du travailArt. R4456-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-108 → Version 1Code du travailArt. R4456-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-109 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 2 : MissionsCode du travailArt. R4456-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-110 → Version 1Code du travailArt. R4456-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-111 → Version 1Code du travailArt. R4456-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-112 → Version 1Code du travailArt. R4456-11 → Version 1Code du travailArt. R4451-113 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : MoyensCode du travailArt. R4456-12 → Version 1Code du travailArt. R4451-114 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Participation du médecin du travailCode du travailArt. R4456-13 → Version 1Code du travailArt. R4451-115 → Version 1Code du travailArt. R4456-14 → Version 1Code du travailArt. R4451-116 → Version 1Code du travailArt. R4456-15 → Version 1Code du travailArt. R4451-117 → Version 1Code du travailArt. R4456-16 → Version 1Code du travailArt. R4451-118 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Information du comité d'hygièneCode du travailde sécurité et des conditions de travailCode du travailArt. R4456-17 → Version 1Code du travailArt. R4451-119 → Version 1Code du travailArt. R4456-18 → Version 1Code du travailArt. R4451-120 → Version 1Code du travailArt. R4456-19 → Version 1Code du travailArt. R4451-121 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualificationCode du travailArt. R4456-20 → Version 1Code du travailArt. R4451-122 → Version 1Code du travailArt. R4456-21 → Version 1Code du travailArt. R4451-123 → Version 1Code du travailArt. R4456-22 → Version 1Code du travailArt. R4451-124 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireCode du travailArt. R4456-23 → Version 1Code du travailArt. R4451-125 → Version 1Code du travailArt. R4456-24 → Version 1Code du travailArt. R4451-126 → Version 1Code du travailArt. R4456-25 → Version 1Code du travailArt. R4451-127 → Version 1Code du travailArt. R4456-26 → Version 1Code du travailArt. R4451-128 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : ContrôleCode du travailArt. R4456-27 → Version 1Code du travailArt. R4451-129 → Version 1Code du travailArt. R4456-28 → Version 1Code du travailArt. R4451-130 → Version 1Code du travailSct. Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelleCode du travailSct. Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturelsCode du travailArt. R4457-1 → Version 1Code du travailArt. R4451-131 → Version 1Code du travailArt. R4457-2 → Version 1Code du travailArt. R4451-132 → Version 1Code du travailArt. R4457-3 → Version 1Code du travailArt. R4451-133 → Version 1Code du travailArt. R4457-4 → Version 1Code du travailArt. R4451-134 → Version 1Code du travailArt. R4457-5 → Version 1Code du travailArt. R4451-135 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologiqueCode du travailArt. R4457-6 → Version 1Code du travailArt. R4451-136 → Version 1Code du travailArt. R4457-7 → Version 1Code du travailArt. R4451-137 → Version 1Code du travailArt. R4457-8 → Version 1Code du travailArt. R4451-138 → Version 1Code du travailArt. R4457-9 → Version 1Code du travailArt. R4451-139 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en volCode du travailArt. R4457-10 → Version 1Code du travailArt. R4451-140 → Version 1Code du travailArt. R4457-11 → Version 1Code du travailArt. R4451-141 → Version 1Code du travailArt. R4457-12 → Version 1Code du travailArt. R4451-142 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Dispositions communesCode du travailArt. R4457-13 → Version 1Code du travailArt. R4451-143 → Version 1Code du travailArt. R4457-14 → Version 1Code du travailArt. R4451-144 → Version 1
- Code du travail
Art. R4452-1, Art. R4451-18, Art. R4452-2, Art. R4451-19, Art. R4452-3, Art. R4451-20, Art. R4452-4, Art. R4451-21, Art. R4452-5, Art. R4451-22, Art. R4452-6, Art. R4451-23, Art. R4452-7, Art. R4451-24, Art. R4452-8, Art. R4451-25, Art. R4452-9, Art. R4451-26, Art. R4452-10, Art. R4451-27, Art. R4452-11, Art. R4451-28, Art. R4452-12, Art. R4451-29, Art. R4452-13, Art. R4451-30, Sct. Paragraphe 3 : Organisation des contrôles, Art. R4452-14, Art. R4451-31, Art. R4452-15, Art. R4451-32, Art. R4452-16, Art. R4451-33, Art. R4452-17, Art. R4451-34, Sct. Paragraphe 4 : Exploitation des résultats, Art. R4452-18, Art. R4451-35, Art. R4452-19, Art. R4451-36, Art. R4452-20, Art. R4451-37, Sct. Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, Art. R4452-21, Art. R4451-38, Art. R4452-22, Art. R4451-39, Sct. Sous-section 4 : Protections collective et individuelle, Art. R4452-23, Art. R4451-40, Art. R4452-24, Art. R4451-41, Art. R4452-25, Art. R4451-42, Art. R4452-26, Art. R4451-43, Sct. Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés, Sct. Sous-section 1 : Catégories de travailleurs, Art. R4453-1, Art. R4451-44, Art. R4453-2, Art. R4451-45, Art. R4453-3, Art. R4451-46, Sct. Sous-section 2 : Formation, Art. R4453-4, Art. R4451-47, Art. R4453-5, Art. R4451-48, Art. R4453-6, Art. R4451-49, Art. R4453-7, Art. R4451-50, Sct. Sous-section 3 : Information, Art. R4453-8, Art. R4451-51, Art. R4453-9, Art. R4451-52, Art. R4453-10, Art. R4451-53, Sct. Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Art. R4453-11, Art. R4451-54, Art. R4453-12, Art. R4451-55, Art. R4453-13, Art. R4451-56, Sct. Sous-section 5 : Fiche d'exposition, Art. R4453-14, Art. R4451-57, Art. R4453-15, Art. R4451-58, Art. R4453-16, Art. R4451-59, Art. R4453-17, Art. R4451-60, Art. R4453-18, Art. R4451-61, Sct. Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence, Art. R4453-19, Art. R4451-62, Art. R4453-20, Art. R4451-63, Art. R4453-21, Art. R4451-64, Art. R4453-22, Art. R4451-65, Art. R4453-23, Art. R4451-66, Sct. Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Art. R4453-24, Art. R4451-67, Sct. Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Art. R4453-25, Art. R4451-68, Art. R4453-26, Art. R4451-69, Art. R4453-27, Art. R4451-70, Art. R4453-28, Art. R4451-71, Art. R4453-29, Art. R4451-72, Art. R4453-30, Art. R4451-73, Art. R4453-31, Art. R4451-74, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions d'application, Art. R4453-32, Art. R4451-75, Art. R4453-33, Art. R4451-76, Sct. Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites, Art. R4453-34, Art. R4451-77, Art. R4453-35, Art. R4451-78, Art. R4453-36, Art. R4451-79, Art. R4453-37, Art. R4451-80, Art. R4453-38, Art. R4451-81, Sct. Section 4 : Surveillance médicale, Sct. Sous-section 1 : Examens médicaux, Art. R4454-1, Art. R4451-82, Art. R4454-2, Art. R4451-83, Art. R4454-3, Art. R4451-84, Art. R4454-4, Art. R4451-85, Art. R4454-5, Art. R4451-86, Art. R4454-6, Art. R4451-87, Sct. Sous-section 2 : Dossier individuel, Art. R4454-7, Art. R4451-88, Art. R4454-8, Art. R4451-89, Art. R4454-9, Art. R4451-90, Sct. Sous-section 3 : Carte de suivi médical, Art. R4454-10, Art. R4451-91, Art. R4454-11, Art. R4451-92, Sct. Section 5 : Situations anormales de travail, Sct. Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques, Art. R4455-1, Art. R4451-93, Art. R4455-2, Art. R4451-94, Art. R4455-3, Art. R4451-95, Art. R4455-4, Art. R4451-96, Sct. Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident, Art. R4455-5, Art. R4451-97, Art. R4455-6, Art. R4451-98, Sct. Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif, Art. R4455-7, Art. R4451-99, Art. R4455-8, Art. R4451-100, Art. R4455-9, Art. R4451-101, Art. R4455-10, Art. R4451-102, Sct. Section 6 : Organisation de la radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection, Sct. Paragraphe 1 : Désignation, Art. R4456-1, Art. R4451-103, Art. R4456-2, Art. R4451-104, Art. R4456-3, Art. R4451-105, Art. R4456-4, Art. R4451-106, Art. R4456-5, Art. R4451-107, Art. R4456-6, Art. R4451-108, Art. R4456-7, Art. R4451-109, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R4456-8, Art. R4451-110, Art. R4456-9, Art. R4451-111, Art. R4456-10, Art. R4451-112, Art. R4456-11, Art. R4451-113, Sct. Paragraphe 3 : Moyens, Art. R4456-12, Art. R4451-114, Sct. Sous-section 2 : Participation du médecin du travail, Art. R4456-13, Art. R4451-115, Art. R4456-14, Art. R4451-116, Art. R4456-15, Art. R4451-117, Art. R4456-16, Art. R4451-118, Sct. Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R4456-17, Art. R4451-119, Art. R4456-18, Art. R4451-120, Art. R4456-19, Art. R4451-121, Sct. Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification, Art. R4456-20, Art. R4451-122, Art. R4456-21, Art. R4451-123, Art. R4456-22, Art. R4451-124, Sct. Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Art. R4456-23, Art. R4451-125, Art. R4456-24, Art. R4451-126, Art. R4456-25, Art. R4451-127, Art. R4456-26, Art. R4451-128, Sct. Sous-section 6 : Contrôle, Art. R4456-27, Art. R4451-129, Art. R4456-28, Art. R4451-130, Sct. Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle, Sct. Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels, Art. R4457-1, Art. R4451-131, Art. R4457-2, Art. R4451-132, Art. R4457-3, Art. R4451-133, Art. R4457-4, Art. R4451-134, Art. R4457-5, Art. R4451-135, Sct. Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique, Art. R4457-6, Art. R4451-136, Art. R4457-7, Art. R4451-137, Art. R4457-8, Art. R4451-138, Art. R4457-9, Art. R4451-139, Sct. Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol, Art. R4457-10, Art. R4451-140, Art. R4457-11, Art. R4451-141, Art. R4457-12, Art. R4451-142, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R4457-13, Art. R4451-143, Art. R4457-14, Art. R4451-144

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4451-137 → Version 1
- Code du travail
Art. R4451-137

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificielsCode du travailSct. Section 1 : DéfinitionsCode du travailArt. R4452-1 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Principes de préventionCode du travailArt. R4452-2 → Version 1Code du travailArt. R4452-3 → Version 1Code du travailArt. R4452-4 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 : SourcesCode du travailappareils émetteurs de rayonnements ionisantsCode du travaildispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesureCode du travailSct. Sous-section 2 : Ambiance de travailCode du travailSct. Sous-section 3 : Organisation des contrôlesCode du travailSct. Sous-section 4 : Exploitation des résultatsCode du travailSct. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelleCode du travailArt. R4452-5 → Version 1Code du travailArt. R4452-6 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Evaluation des risquesCode du travailArt. R4452-7 → Version 1Code du travailArt. R4452-8 → Version 1Code du travailArt. R4452-9 → Version 1Code du travailArt. R4452-10 → Version 1Code du travailArt. R4452-11 → Version 1Code du travailSct. Section 5 : Mesures et moyens de préventionCode du travailArt. R4452-12 → Version 1Code du travailArt. R4452-13 → Version 1Code du travailArt. R4452-14 → Version 1Code du travailArt. R4452-15 → Version 1Code du travailArt. R4452-16 → Version 1Code du travailArt. R4452-17 → Version 1Code du travailArt. R4452-18 → Version 1Code du travailSct. Section 6 : Information et formation des travailleursCode du travailArt. R4452-19 → Version 1Code du travailArt. R4452-20 → Version 1Code du travailArt. R4452-21 → Version 1Code du travailSct. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicaleCode du travailArt. R4452-22 → Version 1Code du travailArt. R4452-23 → Version 1Code du travailArt. R4452-24 → Version 1Code du travailArt. R4452-25 → Version 1Code du travailArt. R4452-26 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4452-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4452-2, Art. R4452-3, Art. R4452-4, Sct. Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure, Sct. Sous-section 2 : Ambiance de travail, Sct. Sous-section 3 : Organisation des contrôles, Sct. Sous-section 4 : Exploitation des résultats, Sct. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle, Art. R4452-5, Art. R4452-6, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4452-7, Art. R4452-8, Art. R4452-9, Art. R4452-10, Art. R4452-11, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4452-12, Art. R4452-13, Art. R4452-14, Art. R4452-15, Art. R4452-16, Art. R4452-17, Art. R4452-18, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4452-19, Art. R4452-20, Art. R4452-21, Sct. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale, Art. R4452-22, Art. R4452-23, Art. R4452-24, Art. R4452-25, Art. R4452-26

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Catégories de travailleursCode du travailSct. Section 2 : FormationCode du travailSct. Section 3 : InformationCode du travailSct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielleCode du travailSct. Section 5 : Fiche d'expositionCode du travailSct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsCode du travailSct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référenceCode du travailSct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnelCode du travailSct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriquesCode du travailSct. Sous-section 4 : Dispositions d'applicationCode du travailSct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
- Code du travail
Sct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Rayonnements .
- Code du travail
Sct. Section 7 : Rayonnements .

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 5 juillet 2010

Les travailleurs affectés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à des travaux mentionnés à l'article R. 4452-27 du code du travail dans la rédaction issue de l'article 2, et qui n'ont pas bénéficié d'un examen médical prenant en compte les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, font l'objet d'un tel examen dans le délai maximum d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

Créé le 5 juillet 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes