Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Les travailleurs affectés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à des travaux mentionnés à l'article R. 4452-27 du code du travail (Examen médical obligatoire pour exposition aux rayonnements optiques) dans la rédaction issue de l'article 2 (Simplification des règles de protection contre les rayonnements optiques artificiels), et qui n'ont pas bénéficié d'un examen médical prenant en compte les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, font l'objet d'un tel examen dans le délai maximum d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Examen médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels doivent passer un examen médical dans l'année suivant l'entrée en vigueur du décret.

Les travailleurs affectés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à des travaux mentionnés à l'article R. 4452-27 du code du travail (Examen médical obligatoire pour exposition aux rayonnements optiques) dans la rédaction issue de l'article 2 (Simplification des règles de protection contre les rayonnements optiques artificiels), et qui n'ont pas bénéficié d'un examen médical prenant en compte les risques liés à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, font l'objet d'un tel examen dans le délai maximum d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret.

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cite  article R. 4452-27 du code du travail

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