Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

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Modification des règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Un décret de 2010 supprime et modifie des règles sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Catégories de travailleurs : Définitions pour la prévention des risques liés aux champs électromagnétiquesCode du travailSct. Section 2 : Formation : Principe de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiquesCode du travailSct. Section 3 : Information : Limites d'exposition aux champs électromagnétiques
- Code du travail
Sct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

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