Article R4452-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation et accès aux lieux exposés à des rayonnements optiques artificiels
Résumé Les zones dangereuses doivent être signalées et interdites d'accès si possible.
Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 font l'objet d'une signalisation appropriée. Ces lieux sont en outre circonscrits, lorsque cela est techniquement possible, et leur accès est limité.
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