Article R4452-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation périodique des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
Résumé L'employeur doit vérifier régulièrement les risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et mettre à jour les mesures tous les cinq ans.
L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article R. 4452-30.
En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
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