Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-552 du 5 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret n°76-125 du 6 février 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur les centres interministériels et la Documentation française

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de deux décrets antérieurs concernant l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs et la direction de la Documentation française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-552 du 5 mai 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-552 du 5 mai 1995Art. 2Décret n°95-552 du 5 mai 1995Art. 3
- Décret n°95-552 du 5 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°76-125 du 6 février 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

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