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Décret n°76-125 du 6 février 1976

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La direction de la documentation agit en liaison, avec le service d'information et de diffusion sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.

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Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle de la direction de la Documentation française

Résumé. La direction de la Documentation française collecte et diffuse des informations pour aider les administrations et le public.

La direction de la documentation agit en liaison, avec le service d'information et de diffusion sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 1976 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance