Décret n°95-552 du 5 mai 1995

Article 5

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Article 5

Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé par arrêté du Premier ministre.

L'information du public est assurée par des agents d'orientation-standardistes et des informateurs spécialisés.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 13 janvier 2010

Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé par arrêté du Premier ministre.

L'information du public est assurée par des agents d'orientation-standardistes et des informateurs spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance