Décret n°95-552 du 5 mai 1995

Article 5

Créé le 7 mai 1995

Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé par arrêté du Premier ministre.
L'information du public est assurée par des agents d'orientation-standardistes et des informateurs spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 5

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 12 janvier 2010

Chaque centre est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé par arrêté du Premier ministre.

L'information du public est assurée par des agents d'orientation-standardistes et des informateurs spécialisés.