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Décret n°76-125 du 6 février 1976

relatif aux attributions de la direction de la Documentation française

Abrogé13 janvier 2010
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 47-2148 du 13 novembre 1947 portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement) ;

Vu le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles de la Direction de la Documentation française

Résumé. La direction de la Documentation française collecte et diffuse des informations sur les problèmes d'actualité, coordonne les publications des administrations et gère des banques de données.

Les attributions de la direction de la Documentation française sont fixées ainsi qu'il suit:

1° La direction rassemble, en vue de la mettre à la disposition des administrations et du public, une documentation générale sur les principaux problèmes d'actualité intéressant la France et l'étranger ;

2° Elle élabore, édite et diffuse des études et des documents d'information générale et de vulgarisation ;

3° Elle réalise, à l'occasion de ces diverses activités, une coordination interministérielle, d'une part, dans le domaine de la documentation, d'autre part, dans celui de l'édition et de la diffusion des diverses publications d'informations générales des administrations et services publics ;

4° Elle est chargée de promouvoir d'études de documentation informatisée, et de créer, dans les domaines de sa compétence, des banques de données dont elle assure la gestion ;

5° Elle assure le secrétariat de la commission de coordination de la documentation administrative dont elle prépare les travaux. Elle met en oeuvre les décisions du Premier ministre prises sur recommandation ou avis de la commission et prépare les instructions nécessaires à leur exécution ;

6° Elle agit comme éditeur pour le compte d'administrations et d'organismes publics.

Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rôle de la direction de la Documentation française

Résumé. La direction de la Documentation française collecte et diffuse des informations pour aider les administrations et le public.

La direction de la documentation agit en liaison, avec le service d'information et de diffusion sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Rattachement des centres interministériels de renseignements administratifs

Résumé. Les centres interministériels de renseignements administratifs sont sous la direction de la Documentation française, qui gère et diffuse des informations utiles.

Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française.

Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un décret sur la documentation

Résumé. Un décret de 1950 sur la documentation est annulé.

Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.

Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Publication du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officier de la République française.

Par le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, Jacques CHIRAC.

En vigueur du samedi 7 février 1976 au mardi 12 janvier 2010

Décret n°76-125 du 6 février 1976
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Article 2-1
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