Article précédent

Article suivant

Décret n°76-125 du 6 février 1976

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la documentation

Résumé. Un décret de 1950 sur la documentation est annulé.

Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 1976 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance