Abrogé par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 5
Créé le 7 février 1976 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Abrogation d'un décret sur la documentation
Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.