Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017
La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017
Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.
Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.