JORF n°0069 du 23 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 mars 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des collectivités territoriales, au titre du conseil général du Bas-Rhin : M. Rémi Bertrand, en remplacement de M. Bernard Ingwiller.