Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2010, les biens culturels prêtés par :
― l'Allemagne : museum Ludwig de Cologne ;
― l'Espagne : museo Thyssen Bornemisza de Madrid ;
― les Etats-Unis d'Amérique : Museum of Modern Art de New York ;
― les Pays-Bas : Gemeentemuseum de La Haye,
à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Disques et sémaphores, le langage du signal chez Léger et ses contemporains », présentée au Musée national Fernand Léger de Biot du 19 juin 2010 au 11 octobre 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 mai 2010 au 5 novembre 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.