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Arrêté du 12 mars 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences entre ambassades en Amérique centrale

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2010 transfère certaines compétences de l'ambassade de France au Salvador à celle du Guatemala, sauf pour les passeports d'urgence.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français au Salvador

Résumé. Un registre des Français vivant au Salvador est maintenant géré par l'ambassadeur de France au Guatemala.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétences entre ambassades en Amérique centrale

Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences de l'ambassade de France au Salvador à celle du Guatemala, sauf pour les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les ambassadeurs de France

Résumé. Les ambassadeurs de France au Guatemala et au Salvador sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant leurs compétences respectives.

L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3