JORF n°0069 du 23 mars 2010

Article 1

Article 1

La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.


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Version 1

La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.

Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.