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Décret n°2010-299 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

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Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017

La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

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En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance