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Arrêté du 16 mars 2010

relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'achat et d'installation de l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté de 2006 sur l'achat d'électricité solaire est annulé, mais les règles de janvier 2010 restent en vigueur. Les tarifs et primes pour les panneaux solaires sont mis à jour.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2010 (Modification des règles pour l'électricité solaire), fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 2 mars 2010 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 mars 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'électricité solaire

Résumé. Un arrêté de 2006 sur l'achat d'électricité solaire est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Maintien des conditions d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Les règles pour acheter l'électricité solaire, fixées en janvier 2010, restent en vigueur.

Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.

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Modification de l'indexation des tarifs dans les contrats d'achat

Résumé. L'indexation des tarifs dans les contrats d'achat est mise à jour chaque année en fonction de nouveaux indices économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'éligibilité aux primes d'intégration photovoltaïque

Résumé. Les règles pour obtenir des primes d'intégration de panneaux solaires sur les bâtiments sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe 2
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Modification des règles d'éligibilité aux primes photovoltaïques

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les primes d'intégration de systèmes photovoltaïques au bâti sont modifiées, précisant les conditions techniques et temporelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

de la régulation et de la sécurité,

F. Amand

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6