JORF n°0069 du 23 mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Dominique Girard (Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant », lire : « M. Vincent Cocquebert (Eclaireuses et éclaireurs de France), suppléant » ;
Au lieu de : « M. Luc Cazenave, titulaire (Union française des centres de vacances et de loisirs) », lire : « M. Pierre Maricourt (Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ».

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Article 3

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour le haut-commissaire et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre