Article 1
Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 susvisées, le nom du service « RDM » est remplacé par « Hit FM 32 ».
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JORF n°0069 du 23 mars 2010
Décision n°2010-TO-01 du 8 janvier 2010
Le comité technique radiophonique de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007, et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 26 novembre 2009 par laquelle l'association Asso Diffusion Gers a saisi le comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Toulouse, le 8 janvier 2010.
Pour le comité technique radiophonique de Toulouse :
Le président,
F. Carbonnel