Créé le 24 mars 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
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Arrêté du 12 mars 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,
Arrête :
Créé le 24 mars 2010
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
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Créé le 24 mars 2010
L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Honduras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul