JORF n°0069 du 23 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Hôpital assistance » portant sur le transfert de son siège de Marseille (13) à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.