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Décret du 22 mars 2010

relatif à la composition du Gouvernement

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Décret du 22 mars 2010 sur les nominations ministérielles

Résumé. Le décret du 22 mars 2010 annonce des changements dans le gouvernement, avec des nominations et des départs de ministres.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Nominations ministérielles en mars 2010

Résumé. Le décret du 22 mars 2010 annonce les nominations de trois nouveaux ministres.

M. Eric Woerth est nommé ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. François Baroin est nommé ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

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Nomination de Georges Tron

Résumé. Georges Tron est nommé secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

M. Georges Tron est nommé secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

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Fin des fonctions de deux responsables gouvernementaux

Résumé. Deux ministres et un haut-commissaire quittent leurs fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

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Délégation de pouvoirs ministériels

Résumé. Le décret précise les délégations de quatre secrétaires d'Etat auprès du nouveau ministre du travail.

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, la secrétaire d'Etat chargée des aînés et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont délégués auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 22 mars 2010
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Article 3
Article 4
Article 5