Par la décision du préfet du Doubs, en date du 22 janvier 2010, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Microtechniques ― Prototypage est approuvé.
Le GIP Microtechniques ― Prototypage jouit de la personnalité morale depuis le 28 décembre 2006, date de la parution des extraits de la convention constitutive au journal officiel.
L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation, relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.
La convention constitutive et les avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'Éducation nationale.

Extraits de la convention constitutive modifiée
Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public Microtechniques ― Prototypage » est prorogée pour une durée de 3 ans.

Autres dispositions

Les autres dispositions sont inchangées.