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Arrêté du 12 mars 2010

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences consulaires pour les Français en République tchèque

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2010 transfère la gestion des documents officiels des Français en République tchèque à l'ambassadeur de France en Autriche.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français en République tchèque

Résumé. Un décret transfère la gestion du registre des Français en République tchèque à l'ambassadeur de France en Autriche.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Changement de compétence pour les titres de voyage

Résumé. Les titres de voyage pour les Français en République tchèque seront désormais délivrés par l'ambassadeur de France en Autriche, sauf pour les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Délégation de compétences aux ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France en Autriche et en République tchèque sont chargés d'appliquer un arrêté concernant les titres de voyage et le registre des Français à l'étranger.

L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3