JORF n°0069 du 23 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Criel Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Forières II, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine de Sang Roy, sur le territoire des communes de Criel-sur-Mer et de Saint-Martin-le-Gaillard (département de la Seine-Maritime).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.