JORF n°0069 du 23 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 mars 2010, M. André CHOMETTE, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.