Abrogé par Décret n°2017-1096 du 14 juin 2017 - art. 3
Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017
Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.