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Décret n°2010-299 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.

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Créé le 24 mars 2010 · Abrogé le 16 juin 2017

Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.

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En vigueur du mercredi 24 mars 2010 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance