JORF n° 0069 du 23 mars 2010

Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement

Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Erelia Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur

Arrêté du 15 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2010

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador

Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Honduras

Arrêté du 1er mars 2010 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 23 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 12 mars 2010 fixant l'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2010

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 22 mars 2010 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 12 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Arrêté du 16 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. CHAULET (Franck)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. TROUCHAUD (David)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. COCHET (Arnaud)

Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. MORVAN (Serge)

Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme SELLES (Magali)

Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. MORVAN (Eric)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 3 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Décret du 22 mars 2010 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme PERNOT (Nicole)

Décret du 22 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cohen (Patrice)

Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un chef de service

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'une sous-directrice

Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier