Décret n°2010-1046 du 31 août 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 30 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret du 23 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles sur le miel de sapin des Vosges

Résumé. L'article supprime les règles sur la production et la commercialisation du miel de sapin des Vosges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 juillet 1996Art. 1Décret du 30 juillet 1996Art. 2Décret du 30 juillet 1996Art. 3
- Décret du 30 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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