Abrogé4 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 1999
L'arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est l'arrêté visé à l'article 4, dernier alinéa, du présent décret.