Décret du 23 septembre 1999

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est l'arrêté visé à l'

article 4

, dernier alinéa, du présent décret.

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Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 4 septembre 2010

L'arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est l'arrêté visé à l'article 4, dernier alinéa, du présent décret.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-24

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance