Décret du 30 juillet 1996

Article 8

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Article 8

L'analyse est effectuée par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics, sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'I.N.A.O.

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Créé le 2 août 1996 · Abrogé le 4 septembre 2010

L'analyse est effectuée par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics, sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'I.N.A.O.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 août 1996 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance