Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 4 septembre 2010
Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.
Décret du 23 septembre 1999
Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 4 septembre 2010
Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010
Abrogé parDécret n°2010-1046 du 31 août 2010art. 3
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2010-1046 du 31 août 2010
Décret 1996-07-30