Abrogé4 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1046 du 31 août 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 1999
Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.
Décret du 23 septembre 1999
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1996-07-30
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010
Abrogé parDécret n°2010-1046 du 31 août 2010art. 3
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010
Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.