Décret du 23 septembre 1999

Article 11

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Article 11

Le décret du 30 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1996-07-30

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance